Le cadre légal du site

Identité de l'éditeur

Ce site, publié à l'adresse https://teca-sas.com, est l'œuvre d'un éditeur particulier agissant hors de tout cadre professionnel.

La loi lui reconnaît le droit de rester anonyme vis-à-vis du public, puisqu'il n'exerce aucune activité commerciale (LCEN, art. 6, III, 2°). Il s'est néanmoins identifié auprès de l'hébergeur présenté juste après, toute demande passant par le formulaire de contact du site.

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par IONOS SARL, dont la marque commerciale est IONOS. Son établissement principal se trouve 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

Le détail de ses coordonnées est publié sur son site officiel, à l'adresse https://www.ionos.fr. Cette société assure la conservation des fichiers et leur mise en ligne.

Il est joignable par téléphone au +33 9 70 80 89 11.

Responsabilité de l'éditeur

Les renseignements mis en ligne ont une valeur informative. Une actualisation régulière en est assurée, sans garantie d'exactitude en toute circonstance.

Les demandes de devis enregistrées sur le site n'entraînent ni frais ni engagement. Les conditions tarifaires, les délais et l'étendue des prestations sont arrêtés par les professionnels contactés, sans engagement de l'éditeur.

Traitement des données personnelles

Les données enregistrées lors d'une demande sont traitées conformément à la réglementation européenne et française en vigueur.

Les traitements mis en oeuvre, comme les droits reconnus aux personnes concernées, sont exposés dans la rubrique qui leur est consacrée.

Renvois vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Ces sites sont administrés indépendamment. Leur contenu n'engage en rien l'éditeur.

L'insertion d'un lien en direction de ce site ne suppose aucune autorisation préalable, à condition que l'origine du contenu reste identifiable.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus rassemblés sur ce site restent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur.

Aucune diffusion n'est admise, sous quelque forme que ce soit, en l'absence d'accord écrit. Une utilisation non autorisée serait constitutive de contrefaçon, au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Modification des mentions

Le présent document peut être actualisé sans préavis. La version applicable est celle mise en ligne à la date de consultation.

Un examen régulier de cette rubrique est préconisé. La dernière révision porte sur l'année 2026.

Droit applicable et juridiction

Les présentes dispositions sont soumises au droit français. Faute de solution amiable, les tribunaux français demeurent compétents.

En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il peut être fait appel à un médiateur agréé sans frais, aux fins d'une résolution amiable.